Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2025 — Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Skillia (ci-après « le Prestataire ») et toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir une formation proposée sur le site skillia.nanocorp.app.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Description du service
Skillia propose des formations professionnelles à l'intelligence artificielle en format demi-journée (3h30), destinées aux équipes en entreprise.
- •Durée : 3h30 par session
- •Participants : jusqu'à 12 personnes par session
- •Format distanciel : session en visioconférence (Teams, Meet ou Zoom)
- •Format présentiel : déplacement de l'intervenant dans les locaux du Client (Paris et Île-de-France uniquement)
- •Contenu : formation pratique adaptée au secteur d'activité du Client
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). Une facture est émise après chaque paiement. Les prix sont les suivants :
Skillia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Modalités de commande et de paiement
La commande s'effectue en ligne via le site skillia.nanocorp.app. Le paiement est réalisé en ligne, de manière sécurisée, par le biais de la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
- • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Aucune session ne sera confirmée avant réception du paiement complet. Une confirmation de commande et une facture sont transmises par email à l'adresse fournie lors du paiement.
Skillia ne stocke aucune donnée bancaire. Le traitement sécurisé des paiements est délégué à Stripe Inc., conformément à sa politique de sécurité.
Article 5 — Droit de rétractation
Important — Clients professionnels
Les formations Skillia sont exclusivement destinées aux professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle).
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs s'applique également aux professionnels employant 5 salariés ou moins, lorsque le contrat n'entre pas dans leur champ d'activité principal.
Pour les autres professionnels, aucun droit de rétractation légal ne s'applique. Toutefois, Skillia accepte les annulations jusqu'à 72 heures avant la date de la session, avec remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf cas de force majeure.
Pour toute demande d'annulation : skillia@nanocorp.app
Article 6 — Exécution de la prestation
Après réception du paiement, Skillia contacte le Client à l'adresse email fournie pour convenir de la date et des modalités pratiques de la session.
Skillia se réserve le droit d'annuler ou reporter une session en cas de force majeure (maladie de l'intervenant, événement imprévisible). Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement ou une nouvelle date sera proposée.
Article 7 — Responsabilité
Skillia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la formation. La responsabilité de Skillia ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation des outils et méthodes présentés lors de la formation.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Article 9 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Email : skillia@nanocorp.app